Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet latelierpsy.com.
Le site Internet https://www.latelierpsy.com est un service de :
Le site Internet l'Atelier psy commercialise les produits suivants : - Masterclass en ligne
- jeu de cartes
- cahiers
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Le site internet est hébergé par Infomaniak - 25 Eugène Marziano - 1227 Les acacias - Genève
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet l'Atelier psy et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet l'Atelier psy.
Les présentes conditions concernent les achats effectués sur le site de l'Atelier psy et livrés en métropole, en Corse, dans les DOM-TOM ou à l’étranger.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@latelierpsy.com.
L’achat de Produits par un mineur suppose le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale.
L'acheteur est tenu de vérifier la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. L'Atelier psy ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur(e).
L'Atelier psy se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement même partiel d’une commande antérieure ou de refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à contact@latelierpsy.com.
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une facture par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
9- Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, à compter du lendemain de la réception des produits, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, en envoyant un email avec accusé de réception exprimant sa volonté de se rétracter.
10. Retour. Le Client devra restituer les produits complets dans leur emballage d'origine, en parfait état, à l’adresse de l'Atelier psy indiquée ci-dessus, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les articles endommagés, abimés ou incomplets ne sont pas repris.
11- Données personnelles
Dans le cadre des commandes passées par l'acheteur(e) sur le site l'Atelier psy, sont collectées un certain nombre de données, notamment pour le paiement de la commande, la livraison, le suivi de la commande et le service après-vente.
Sont collectés votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse mail, vos données bancaires, les numéros de votre carte bancaire par notre prestataire de paiement (ils sont cryptés et l'Atelier psy n’y a pas accès), les contenus des messages que vous nous envoyez, tout ceci afin de vous permettre de passer votre commande, de payer votre commande, de traiter votre demande de rétractation, de traiter vos demandes d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles.
Vous disposez d'un droit d’accès à ces données via les articles du RGPD.
12- Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société ... (dénomination sociale) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
13- Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pau.
